Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SUEZ RV SUD OUEST (1)

ZAC PARC D'ENTREPRISES BRIVE OUEST , 19100 Brive-la-Gaillarde

Numéro d'établissement :
0006003203
SIRET :
70198020300767
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 18/03/2025

Installations classées - SUEZ RV SUD OUEST - Inspections
Date inspection Rapport
2022-03-22 2022-03-29 ud192022-0041r georisques
Installations classées - SUEZ RV SUD OUEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 600.0 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 4.2 t
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 250.0 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1150.0 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 60.0 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 1150.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 15.0 t
Installations classées - SUEZ RV SUD OUEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-07-09 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-05-18 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit