Installations classées
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APPIA GRANDS TRAVAUX (1)

TEMPORAIRE CHANTIER A89 - SECTION 4.3.1 , 19520 Mansac

Numéro d'établissement :
0006003261
SIRET :
40206121200021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - APPIA GRANDS TRAVAUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - APPIA GRANDS TRAVAUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-03-05 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral concernant APPIA GRANDS TRAVAUX daté du 05/03/2007
2007-02-01 Rapport rapport concernant APPIA GRANDS TRAVAUX daté du 01/02/2007

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit