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SCIERIE FEUILLADE (1)

LA GARE

19290 Saint-Rémy

 

Numéro d'établissement : 0006003316

SIRET : 82718004300016

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 16/03/2023

Tableau - Installations classées - SCIERIE FEUILLADE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-16 2023-04-27 UD192023-0043r georisques
Tableau - Installations classées - SCIERIE FEUILLADE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 2000.0 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 41.0 kW
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 756.0 kW
Tableau - Installations classées - SCIERIE FEUILLADE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-04-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2014-04-03 Autre Arrêté préfectoral concernant SCIERIE FEUILLADE daté du 03/04/2014

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit