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COVED (1)

Le Puy Moulinier

87350 Panazol

 

Numéro d'établissement : 0006003397

SIRET : 34340353101017

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 19/05/2022

Installations classées - COVED - Inspections
Date inspection Rapport
2022-05-19 partie rapport publiable géorisques
Installations classées - COVED - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 250.0 m3
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 250.0 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 100.0 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 999.0 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 270.0 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 630.0 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 900.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 10.0 t
Installations classées - COVED - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-04 AP prescriptions complémentaires APC du 4_03_2024
2022-10-17 AP servitude d'utilité publique AP SUP n°2022-101 du 17 octobre 2022.pdf
2022-09-23 AP prescriptions complémentaires APC post exploitation n°2022-095 du 23_09_2022.pdf
2019-11-27 Rapport décision examen cas par cas 2019-150
2015-05-12 Autre Arrêté préfectoral concernant COVED (Panazol) daté du 12/05/2015
2014-11-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COVED (Panazol) daté du 10/11/2014
2014-09-24 Autre Arrêté de mise en demeure concernant COVED (Panazol) daté du 24/09/2014
2009-05-14 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-03-30 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit