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LA BOITE A PAPIERS (ZIN 3) (1)

29 rue Ettore Bugatti ZIN NORD 3 - Zone Orange

87280 Limoges

 

Numéro d'établissement : 0006003459

SIRET : 42173741200088

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 09/06/2020

Tableau - Installations classées - LA BOITE A PAPIERS (ZIN 3) - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - LA BOITE A PAPIERS (ZIN 3) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2711 1 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Enregistrement 1200.0 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 150.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 150.0 t
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 35.0 t/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 350.0 t
Tableau - Installations classées - LA BOITE A PAPIERS (ZIN 3) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-05-23 AP d'autorisation AP autorisation 2024-42 du 23_05_2024_DEEE+huiles alimentaires usagées_rue E. Bugatti
2011-03-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-02-02 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-11-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-10-03 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit