Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

CUEILLE DANIEL (1)

LA CROIX DE LEYRAT , 19460 Naves

Numéro d'établissement :
0006003463
SIRET :
32971694800016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 02/03/2018

Installations classées - CUEILLE DANIEL - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CUEILLE DANIEL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2410 2 Supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 250 kW Déclaration 88.0 kW
Installations classées - CUEILLE DANIEL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-08-05 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SCIERIE CUEILLE DANIEL daté du 05/08/2015
2015-07-24 Rapport Rapport concernant SCIERIE CUEILLE DANIEL daté du 24/07/2015
2013-12-10 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SCIERIE CUEILLE DANIEL daté du 10/12/2013
2013-11-25 Rapport Rapport concernant SCIERIE CUEILLE DANIEL daté du 25/11/2013
2011-01-11 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2010-07-21 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2009-10-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-08-18 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit