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CUEILLE DANIEL (1)

LA CROIX DE LEYRAT

19460 Naves

 

Numéro d'établissement : 0006003463

SIRET : 32971694800016

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 02/03/2018

Tableau - Installations classées - CUEILLE DANIEL - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - CUEILLE DANIEL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2410 2 Supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 250 kW Déclaration 88.0 kW
Tableau - Installations classées - CUEILLE DANIEL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-08-05 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SCIERIE CUEILLE DANIEL daté du 05/08/2015
2015-07-24 Rapport Rapport concernant SCIERIE CUEILLE DANIEL daté du 24/07/2015
2013-12-10 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SCIERIE CUEILLE DANIEL daté du 10/12/2013
2013-11-25 Rapport Rapport concernant SCIERIE CUEILLE DANIEL daté du 25/11/2013
2011-01-11 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2010-07-21 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2009-10-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-08-18 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit