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SYDED (Nouzilleras SYLP) (1)

Nouzilleras

87500 Saint-Yrieix-la-Perche

 

Numéro d'établissement : 0006003470

SIRET : 25870025100352

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 28/04/2022

Tableau - Installations classées - SYDED (Nouzilleras SYLP) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-04-28 20220524 UD872022-291_0006003470_Syded_87_Nouzilleras Visite Inspection 28 Avril 2022_Géorisques
Tableau - Installations classées - SYDED (Nouzilleras SYLP) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - SYDED (Nouzilleras SYLP) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-11-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2009-10-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-07-02 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit