Installations classées
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SYDED (Nouzilleras SYLP) (1)

Nouzilleras , 87500 Saint-Yrieix-la-Perche

Numéro d'établissement :
0006003470
SIRET :
25870025100352
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 28/04/2022

Installations classées - SYDED (Nouzilleras SYLP) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-04-28 20220524 UD872022-291_0006003470_Syded_87_Nouzilleras Visite Inspection 28 Avril 2022_Géorisques
Installations classées - SYDED (Nouzilleras SYLP) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SYDED (Nouzilleras SYLP) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-11-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2009-10-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-07-02 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit