Installations classées
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SCIERIE GARAIS (1)

LE BOURG GOURDON LE RUEL , 19170 Gourdon-Murat

Numéro d'établissement :
0006003473
SIRET :
81525427100019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 22/06/2023

Installations classées - SCIERIE GARAIS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-22 2023-07-18 UD192023-0088r georisques
Installations classées - SCIERIE GARAIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 3850.0 m3
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 494.0 kW
Installations classées - SCIERIE GARAIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-06-10 Arrêté préfectoral ud192016-0114a
2016-05-31 Rapport UD192016-0114r
2011-02-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2010-09-17 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2009-10-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-08-18 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit