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Orano Mining (Après Mines France) (1)

la ribière

23140 Domeyrot

 

Numéro d'établissement : 0006003490

SIRET : 50149360500049

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 21/06/2022

Tableau - Installations classées - Orano Mining (Après Mines France) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-06-21 Partie_publiable_GEORISQUES_RIB
Tableau - Installations classées - Orano Mining (Après Mines France) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1735 Dépôt, entreposage ou stockage de substances radioactives Autorisation 197000.0 t
Tableau - Installations classées - Orano Mining (Après Mines France) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-05-24 Arrêté préfectoral AP changement exploitant et exonération de garanties financières
2017-04-12 Arrêté préfectoral Plan annexe arrêté préfectoral
2017-04-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2013-07-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AREVA Mines - La Ribière daté du 24/07/2013
2013-05-14 Rapport Rapport concernant AREVA Mines - La Ribière daté du 14/05/2013
2010-10-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral prescrivant une étude hydrogéologique et surveillance
2004-07-06 Arrêté préfectoral Arrété préfectoral de surveillance
2000-01-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
1999-04-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral de suppression des contrôles
1997-07-08 Arrêté préfectoral Arrêté donnant acte de la déclaartion d'arrêt définitif des travaux miniers - AP initial

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit