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ARQUUS DEFENSE EX RENAULT TRUCKS DEFENSE (1)

72, route du Palais

87000 Limoges

 

Numéro d'établissement : 0006003543

SIRET : 66204340500080

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 02/12/2019

Tableau - Installations classées - ARQUUS DEFENSE EX RENAULT TRUCKS DEFENSE - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - ARQUUS DEFENSE EX RENAULT TRUCKS DEFENSE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.1 MW
2930 2.a Ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur Enregistrement 110.0 kg/j
2930 1.a Ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur Enregistrement 8100.0 m2
Tableau - Installations classées - ARQUUS DEFENSE EX RENAULT TRUCKS DEFENSE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-02-22 Arrêté préfectoral AP 2017-014
2009-09-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-06-12 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit