Installations classées
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ECLPN (ex-SGAP) (1)

1, allée Faraday ZI Buxerolles LIMOGES , 87000 Limoges

Numéro d'établissement :
0006003613
SIRET :
11001401600072
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 02/10/2023

Installations classées - ECLPN (ex-SGAP) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-02 UD872023-246 rapport publiable géorisque
Installations classées - ECLPN (ex-SGAP) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 39540.0 m3
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 39540.0 m3
2410 2 Supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 250 kW Déclaration 55.0 kW
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 510.0 kW
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 1450.0 L
2565 2.b Traitement de surface Déclaration avec contrôle 800.0 L
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 39.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 7.25 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 70.0 kW
2930 1.a Ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur Enregistrement 20000.0 m2
Installations classées - ECLPN (ex-SGAP) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-02-16 AP prescriptions complémentaires APC ECLPN 16-02-2024
2011-02-01 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2010-11-02 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit