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EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN (1)

carrière de Chansaud (Tarmac)

23300 Saint-Agnant-de-Versillat

 

Numéro d'établissement : 0006003624

SIRET : 41239570900287

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Tableau - Installations classées - EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-10-15 Arrêté préfectoral AP d'autorisation temporaire (Art. R. 512-37)

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit