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SOULAS SAS (1)

PONT DE CANA - AVENUE MALRAUX ROUTE D'OBJAT

19100 Brive-la-Gaillarde

 

Numéro d'établissement : 0006003629

SIRET : 35208171500018

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 28/11/2018

Tableau - Installations classées - SOULAS SAS - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - SOULAS SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2564 1.b Supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 80.0 L
2566 1.a Supérieure à 2000 l Autorisation 44.0 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 0.55 kW
2940 1.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 174.0 L
Tableau - Installations classées - SOULAS SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-04-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOULAS SAS daté du 12/04/2013
2013-02-15 Rapport Rapport concernant SOULAS SAS daté du 15/02/2013

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit