Installations classées
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SDCL/DALKIA FRANCE (1)

38 rue Jules Ladoumegue , 87100 Limoges

Numéro d'établissement :
0006003649
SIRET :
77571654100070
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 18/02/2025

Installations classées - SDCL/DALKIA FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SDCL/DALKIA FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 4040.0 m3
2910 A.1 Combustion Enregistrement 28.0 MW
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 6.0 t
Installations classées - SDCL/DALKIA FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-06-13 Arrêté de mise en demeure APMED2016
2011-12-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-11-03 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-08-11 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2011-05-11 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit