Installations classées
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Joseph CANO (1)

Impasse du Mas Sarrazin , 87270 Couzeix

Numéro d'établissement :
0006003770
SIRET :
31879546500059
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 06/12/2018

Installations classées - Joseph CANO - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Joseph CANO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 3031.0 m2
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 950.0 m2
2718 2 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Déclaration avec contrôle 0.9 t
Installations classées - Joseph CANO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-05-20 Arrêté préfectoral AP 2016-047
2016-03-21 Rapport RAPPORT CODERST - dossier enregistrement
2015-12-08 Autre AP ABROGEANT APMED DU 18 MAI 2015
2015-05-18 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CANO Joseph daté du 18/05/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit