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SPE SDL (1)

La Mondoune

87400 Moissannes

 

Numéro d'établissement : 0006003772

SIRET : 51358129800017

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/12/2023

Tableau - Installations classées - SPE SDL - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-12 2024-01-31 ud872024-029 rapport publiable géorisques
Tableau - Installations classées - SPE SDL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 1130.0 kg
2910 A.1 Combustion Enregistrement 22.0 MW
Tableau - Installations classées - SPE SDL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-03-28 AP enregistrement AP ENREGISTREMENT n°2023-030 du 28 mars 2023.pdf

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit