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ORANO Mining (1)

site minier Bellezane

87250 Bessines-sur-Gartempe

 

Numéro d'établissement : 0006003984

SIRET : 30520716900510

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 09/12/2022

Installations classées - ORANO Mining - Inspections
Date inspection Rapport
2022-12-09 DMAMU20220123DEP_XB_RAPVI_BZN Géorisque
Installations classées - ORANO Mining - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1735 Dépôt, entreposage ou stockage de substances radioactives Autorisation 230000.0 t
Installations classées - ORANO Mining - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-02-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2014-02-11 Autre Arrêté préfectoral concernant AREVA Mines - Bellezane - stockage boues daté du 11/02/2014
2013-05-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AREVA Mines - Bellezane - stockage boues daté du 28/05/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit