Installations classées
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PARC EOLIEN DE PEYRELEVADE GENTIOUX (1)

NEUVIALLE , 19290 Peyrelevade

Numéro d'établissement :
0006003993
SIRET :
43509958500034
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 08/07/2021

Installations classées - PARC EOLIEN DE PEYRELEVADE GENTIOUX - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - PARC EOLIEN DE PEYRELEVADE GENTIOUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - PARC EOLIEN DE PEYRELEVADE GENTIOUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-10-16 AP prescriptions complémentaires 2024-10-16 arrete complementaire
2021-12-24 Arrêté préfectoral ud192021-0186

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit