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SARL GAVANIER (1)

ZA OCCITANIA

87250 BESSINES-SUR-GARTEMPE

 

Numéro d'établissement : 0006004147

SIRET : 32414518400036

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/09/2019

Tableau - Installations classées - SARL GAVANIER - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - SARL GAVANIER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 178.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 12.0 t
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 20.0 t
Tableau - Installations classées - SARL GAVANIER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-11-19 Arrêté de mise en demeure APMED n° 2019-146
2018-07-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2013-09-25 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant GAVANIER daté du 25/09/2013

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit