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Centrale éolienne de Viersat (1)

Lieux-dits Les Brunettes

23170 Viersat

 

Numéro d'établissement : 0006004289

SIRET : 50794695200029

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 17/05/2023

Tableau - Installations classées - Centrale éolienne de Viersat - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-17 20230531-RAP-63-0705-insp_Viersat-Quinssaines_Georisques
Tableau - Installations classées - Centrale éolienne de Viersat - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Tableau - Installations classées - Centrale éolienne de Viersat - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-10-05 AP prescriptions complémentaires 2020_10_05 APC.pdf
2015-07-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Parc éolien de Viersat daté du 20/07/2015
2015-06-19 Rapport Rapport concernant Parc éolien de Viersat daté du 19/06/2015

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit