Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

I.E.L. Groupe (1)

La Chapelle Baloue , 23160 La Chapelle-Baloue

Numéro d'établissement :
0006004294
SIRET :
52448470600014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/04/2022

Installations classées - I.E.L. Groupe - Inspections
Date inspection Rapport
2022-04-12 Partie publiable post cont
Installations classées - I.E.L. Groupe - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - I.E.L. Groupe - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-01-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Parc éolien La Chapelle Baloue - I.E.L. daté du 14/01/2016
2015-12-07 Rapport Rapport concernant Parc éolien La Chapelle Baloue - I.E.L. daté du 07/12/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit