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Parc éolien de la Tardoire (SAS) (1)

Les Landes

87440 Maisonnais-sur-Tardoire

 

Numéro d'établissement : 0006004320

SIRET : 79826315800015

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 03/11/2020

Tableau - Installations classées - Parc éolien de la Tardoire (SAS) - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - Parc éolien de la Tardoire (SAS) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation 6.0
Tableau - Installations classées - Parc éolien de la Tardoire (SAS) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-11-13 Arrêté préfectoral APC n°2019-145
2018-11-20 Arrêté préfectoral prorogation durée validité autorisation d'exploiter
2016-06-17 Arrêté préfectoral AP AUTORISATION 2016-59

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit