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CDR ENVIRONNEMENT (1)

ZAC DE TRA LE BOS

19300 Égletons

 

Numéro d'établissement : 0006004334

SIRET : 79236351700030

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 28/03/2024

Tableau - Installations classées - CDR ENVIRONNEMENT - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-28 2024-06-21 UiD192024-0041r georisques
2023-10-05 2013-12-14 UD192023-0155r georisques
2022-10-04 2022-10-12 UD192022-0126r georisques
2022-04-12 2022-04-27 UD192022-0056r georisques
Tableau - Installations classées - CDR ENVIRONNEMENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2410 2 Supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 250 kW Déclaration 170.0 kW
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.5 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 2300.0 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 1000.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 2000.0 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 700.0 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 100.0 m3
2718 2 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Déclaration avec contrôle 1.0 t
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 32.0 t/j
Tableau - Installations classées - CDR ENVIRONNEMENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-01-10 AP levée de mise en demeure 2024-01-10 arrete leve apmd 20-05-2022
2023-02-06 AP prescriptions complémentaires 2023-02-06 arrete changement exploitant.pdf
2022-05-20 AP mise en demeure 2022-05-20 arrete mise en demeure.pdf
2016-01-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CDR ENVIRONNEMENT daté du 21/01/2016
2016-01-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CDR ENVIRONNEMENT daté du 21/01/2016
2015-08-18 Rapport Rapport concernant CDR ENVIRONNEMENT daté du 18/08/2015

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit