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SIORAT TEMPORAIRE(Bessines sur Gartempe) (1)

Peu de Fiat

87250 Bessines-sur-Gartempe

 

Numéro d'établissement : 0006004361

SIRET : 67682013700054

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Tableau - Installations classées - SIORAT TEMPORAIRE(Bessines sur Gartempe) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - SIORAT TEMPORAIRE(Bessines sur Gartempe) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-02-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SIORAT TEMPORAIRE(Bessines sur Gartempe) daté du 10/02/2015
2014-08-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SIORAT (Bessines sur Gartempe) daté du 01/08/2014
2014-06-20 Rapport Rapport concernant SIORAT (Bessines sur Gartempe) daté du 20/06/2014

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit