Installations classées
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HYDRO SERVICE CONCEPT (1)

Parc d'Ester - 24 avenue d'Ariane BP 56861 , 87068 Limoges

Numéro d'établissement :
0006004362
SIRET :
33024160500048
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 18/02/2020

Installations classées - HYDRO SERVICE CONCEPT - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - HYDRO SERVICE CONCEPT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 17.0 t
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
Installations classées - HYDRO SERVICE CONCEPT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-06-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2014-09-23 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant HYDRO SERVICE CONCEPT daté du 23/09/2014
2014-07-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant HYDRO SERVICE CONCEPT daté du 16/07/2014
2014-07-15 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant HYDRO SERVICE CONCEPT daté du 15/07/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit