Installations classées
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PATURAL ENERGIE (1)

La Latte , 23170 Budelière

Numéro d'établissement :
0006004406
SIRET :
80318178300017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - PATURAL ENERGIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 3500.0 m3
2781 1.b Installations de méthanisation de déchets non dangereux Enregistrement 49.9 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 750.0 MW
Installations classées - PATURAL ENERGIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-01-09 Arrêté préfectoral Autre concernant PATURAL ENERGIE daté du 09/01/2015
2014-12-16 Rapport Autre concernant PATURAL ENERGIE daté du 16/12/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit