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GDM PELLETS (1)

La Mondoune

87400 Moissannes

 

Numéro d'établissement : 0006004410

SIRET : 80334809300011

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/12/2023

Tableau - Installations classées - GDM PELLETS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-12 2024-01-31 ud872024-023rapport publiable Géorisques
2022-09-15 2022-09-21 UD872022-0360 rapport publiable Géorisques
Tableau - Installations classées - GDM PELLETS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 6306.0 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 3276.0 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 470.0 kW
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 470.0 kW
Tableau - Installations classées - GDM PELLETS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-11-22 AP mise en demeure APMED n°2022-124 du 22_11_2022.pdf
2019-02-19 Arrêté préfectoral APC 2019-19

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit