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CADET Jean-Claude (1)

avenue du Brugeaud

87250 Bessines-sur-Gartempe

 

Numéro d'établissement : 0006004456

SIRET : 40492628900012

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 11/12/2015

Installations classées - CADET Jean-Claude - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CADET Jean-Claude - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 2000.0 m2
Installations classées - CADET Jean-Claude - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-03-30 Autre AP LEVEE MISE EN DEMEURE ET SUSPENSION
2015-03-11 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CADET Jean-Claude daté du 11/03/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit