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FAYOLLE & Fils - ISDI de Moutier-Rozeille (1)

Le Thym BP 85

23200 Moutier-Rozeille

 

Numéro d'établissement : 0006004465

SIRET : 62372020800064

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 06/05/2022

Tableau - Installations classées - FAYOLLE & Fils - ISDI de Moutier-Rozeille - Inspections
Date inspection Rapport
2022-05-06 FAYOLLE MR 060522 Rapportpubl
Tableau - Installations classées - FAYOLLE & Fils - ISDI de Moutier-Rozeille - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement 90000.0
Tableau - Installations classées - FAYOLLE & Fils - ISDI de Moutier-Rozeille - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-06-09 AP prescriptions complémentaires 2022-06-09 arrete.pdf
2014-02-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant I.S.D.I. de Moutier-Rozeille daté du 21/02/2014

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit