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COLAS Sud-Ouest (1)

Lieu-dit Les Charmilles

23000 Saint-Sulpice-le-Guérétois

 

Numéro d'établissement : 0006004467

SIRET : 32940521100031

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 18/05/2022

Installations classées - COLAS Sud-Ouest - Inspections
Date inspection Rapport
2022-05-18 COLAS St Sulpice le G 180522 Rapportpubl
Installations classées - COLAS Sud-Ouest - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement 92800.0
Installations classées - COLAS Sud-Ouest - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-06-17 AP prescriptions complémentaires 2022-06-17 arrete modif ap 2012.pdf
2012-02-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant I.S.D.I. de St-Sulpice le Guérétois daté du 22/02/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit