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TULLE AGGLO ISDI (1)

Puy Limond

19150 Ladignac-sur-Rondelles

 

Numéro d'établissement : 0006004473

SIRET : 24192720100012

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/03/2018

Tableau - Installations classées - TULLE AGGLO ISDI - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - TULLE AGGLO ISDI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement 22000.0
Tableau - Installations classées - TULLE AGGLO ISDI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-03-22 AP prescriptions complémentaires 2V3QL0~W.PDF

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit