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COLAS SUD OUEST (1)

Bouty

87270 Chaptelat

 

Numéro d'établissement : 0006004478

SIRET : 32940521100668

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 22/08/2019

Tableau - Installations classées - COLAS SUD OUEST - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - COLAS SUD OUEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement 18000.0
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement 90000.0
Tableau - Installations classées - COLAS SUD OUEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-06-26 Arrêté préfectoral ap enregistrement 2017-064
2013-06-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ISDI CHAPTELAT (COLAS SO) daté du 27/06/2013
2010-03-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ISDI CHAPTELAT (COLAS SO) daté du 17/03/2010

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit