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COMCOM Ventadour Egletons Monédière ISDI (1)

LES CHAUX , 19300 Rosiers-d'Égletons

Numéro d'établissement :
0006004480
SIRET :
24190013300075
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 23/04/2021

Installations classées - COMCOM Ventadour Egletons Monédière ISDI - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - COMCOM Ventadour Egletons Monédière ISDI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - COMCOM Ventadour Egletons Monédière ISDI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-12-06 AP prescriptions complémentaires 2024-12-06 arrete derogation
2022-10-29 AP prescriptions complémentaires 2022-10-29 arrete.pdf
2018-12-05 Arrêté préfectoral proragation trois ans

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit