Installations classées
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CC VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES ISDI (1)

4 BEAUSEJOUR DECHETTERIE , 19260 Treignac

Numéro d'établissement :
0006004485
SIRET :
20006664500017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 28/10/2021

Installations classées - CC VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES ISDI - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CC VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES ISDI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
Installations classées - CC VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES ISDI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-04-22 AP enregistrement 2024-04-22 arrete enregistrement isdi

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit