Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

COLAS+CAILLAUD FRERES (ISDI) (1)

Les Planchettes de la Lande , 87270 Couzeix

Numéro d'établissement :
0006004489
SIRET :
32940521100668
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 25/01/2018

Installations classées - COLAS+CAILLAUD FRERES (ISDI) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - COLAS+CAILLAUD FRERES (ISDI) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
Installations classées - COLAS+CAILLAUD FRERES (ISDI) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-04-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ISDI COLAS + CAILLAUD daté du 27/04/2009

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit