Installations classées
ou autres sites inspectés

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Ferme éolienne des Rimalets (1)

XXXXX , 87160 Saint-Georges-les-Landes

Numéro d'établissement :
0006004653
SIRET :
81410864300010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - Ferme éolienne des Rimalets - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - Ferme éolienne des Rimalets - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-06 AP prescriptions complémentaires APC 2024-70 du 6_09_2024_arrêté PAC n°2
2024-05-28 AP prescriptions complémentaires APC 2024-44 du 28-05-2024_arrete_PAC 2023_modification_Les_Rimalets
2017-06-14 Arrêté préfectoral AP AUTORISATION 2017-057

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit