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Ferme éolienne des Rimalets (1)

XXXXX

87160 Saint-Georges-les-Landes

 

Numéro d'établissement : 0006004653

SIRET : 81410864300010

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d'exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Tableau - Installations classées - Ferme éolienne des Rimalets - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - Ferme éolienne des Rimalets - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-06 AP prescriptions complémentaires APC 2024-70 du 6_09_2024_arrêté PAC n°2
2024-05-28 AP prescriptions complémentaires APC 2024-44 du 28-05-2024_arrete_PAC 2023_modification_Les_Rimalets
2017-06-14 Arrêté préfectoral AP AUTORISATION 2017-057

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit