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CHEDDITE FRANCE (1)

Lieu-dit Châtillon

26260 Clérieux

 

Numéro d'établissement : 0006102547

SIRET : 31920072100029

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil haut

IED - MTD : Oui

Installations classées - CHEDDITE FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 2388.0 m3
2793 3.b Dans les autres cas Autorisation
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 16.25 kg/j
3460 Fabrication d’explosifs Autorisation
4210 1.a Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement...) Autorisation 6000.0 kg
4220 1 Produits explosifs (stockage de) Autorisation 113720.0 kg
4440 2 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 34.5 t
Installations classées - CHEDDITE FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-07-01 Autre Information du Public - Directive 2012/18/UE (SEVESO III)
2016-01-28 Arrêté préfectoral APC 2016032-0009 suite examen étude dangers
2014-06-25 Arrêté préfectoral APC GF 2014
2011-12-22 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2011-10-19 Arrêté préfectoral APC RSDE n° 2011292-0040
2010-05-20 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-06-29 Arrêté préfectoral AP d'autorisation PPRT n°09.2963
2009-03-30 Arrêté préfectoral AP d'autorisation création du CLIC
2009-03-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit