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PCAS - SEQENS (1)
15 Avenue des Frères Lumière
38300 Bourgoin-Jallieu
Numéro d'établissement : 0006102822
SIRET : 62201950300045
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Oui
Statut SEVESO : Seveso seuil haut
IED - MTD : Oui
Inspections
Service inspection : DREAL AURA
Dernière inspection : 16/02/2024
Situation administrative
Tableau - Installations classées - PCAS - SEQENS - Situation administrative
Code rubrique
Alinéa
Libellé rubrique
Régime autorisé (3)
Volume
1434
1.b
Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Déclaration avec contrôle
40.0 m3/h
1434
2
Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Autorisation
1436
2
Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de)
Déclaration avec contrôle
300.0 t
1450
1
Solides inflammables
Autorisation
14.0 t
1978
20
Fabrication de produits pharmaceutiques
Déclaration
1600.0 t/an
2910
A.2
Combustion
Déclaration avec contrôle
10.0 MW
2915
1.b
Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible
Déclaration
700.0 L
2925
1
Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
Déclaration
50.0 kW
3410
a
hydrocarbures simples
Autorisation
3410
h
matières plastiques
Autorisation
3410
b
hydrocarbures oxygénés
Autorisation
3410
g
dérivés organométalliques
Autorisation
3410
f
hydrocarbures halogénés
Autorisation
3410
e
hydrocarbures phosphorés
Autorisation
3410
d
hydrocarbures azotés
Autorisation
3410
k
tensioactifs et agents de surface
Autorisation
3410
c
hydrocarbures sulfurés
Autorisation
3450
Fabrication de produits pharmaceutiques
Autorisation
4110
3.b
Toxicité aiguë catégorie 1
Déclaration avec contrôle
30.0 kg
4110
2.a
Toxicité aiguë catégorie 1
Autorisation
35000.0 kg
4110
1.b
Toxicité aiguë catégorie 1
Déclaration avec contrôle
500.0 kg
4120
2.a
Toxicité aiguë catégorie 2
Autorisation
20.0 t
4120
3.b
Toxicité aiguë catégorie 2
Déclaration
1.0 t
4130
3.a
Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
Autorisation
2.0 t
4130
1.b
Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
Déclaration
10.0 t
4130
2.a
Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
Autorisation
230.0 t
4140
2.a
Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale
Autorisation
15.0 t
4150
1
Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT)
Autorisation
45.0 t
4330
1
Liquides inflammables de catégorie 1
Autorisation
150.0 t
4331
2
Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3
Enregistrement
450.0 t
4440
2
Solides comburants catégorie 1,2 ou 3
Déclaration
2.5 t
4441
2
Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3
Déclaration
2.5 t
4510
1
Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
Autorisation
250.0 t
4610
2
Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH014
Déclaration avec contrôle
15.0 t
4620
2
Substances et mélanges qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables, catégorie 1
Déclaration
15.0 t
4711
1
Composés de nickel sous forme pulvérulente inhalable
Autorisation
4716
2
Chlorure d'hydrogène (gaz liquéfié) (numéro CAS 7647-01-0)
Déclaration
4733
1
Cancérogènes spécifiques ou les mélanges contenant les cancérogènes
Autorisation
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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.
(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit