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ST MICROELECTRONICS (1)

850 Rue Jean Monnet

38920 Crolles

 

Numéro d'établissement : 0006102885

SIRET : 34145938600171

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil haut

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 31/05/2024

Tableau - Installations classées - ST MICROELECTRONICS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 1.a Quantité susceptible d'être présente Autorisation 1000.0 L
1185 3.2 Quantité de fluide susceptible d'être présente Déclaration 191.0 kg
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 36500.0 kg
1185 2.b Quantité susceptible d'être présente Déclaration 4000.0 kg
1630 1 Soude ou potasse caustique Autorisation 280.0 t
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 1500.0 L
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 1500.0 L
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 2200.0 l
2565 3 Traitement de surface en phase gazeuse Déclaration avec contrôle
2910 A.1 Combustion Enregistrement 47.6 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 190902.0 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 8100.0 kW
3420 a gaz Autorisation
3670 1 Traitement de surfaces de matières avec plus de 150 kg/h de solvants organiques Autorisation 151.0 kg/h
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 27400.0 kg
4110 3.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 2000.0 kg
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 50.0 t
4120 3.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 1.995 t
4130 3.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 1.8 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 16.0 t
4330 2 Liquides inflammables de catégorie 1 Déclaration avec contrôle 2.0 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 320.0 t
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 7.0 t
4442 2 Gaz comburants catégorie 1 Déclaration 30.0 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 90.0 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 120.0 t
4710 1 Chlore (numéro CAS 7782-50-5) Autorisation
4716 1 Chlorure d'hydrogène (gaz liquéfié) (numéro CAS 7647-01-0) Autorisation
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
4728 2 Arsine (trihydrure d'arsenic) (numéro CAS 7784-42-1) Déclaration
4729 2 Phosphine (trihydrure de phosphore) (numéro CAS 7803-51-2) Déclaration
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
4735 2.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
4735 1.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Tableau - Installations classées - ST MICROELECTRONICS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-03-19 AP prescriptions complémentaires 20220319_APC2forages-DDPP-DREAL_UD38-2002-03-08.pdf
2022-03-08 AP prescriptions complémentaires 20220308_APCAugFluor&AugO2&autresMofiNonSub-DDPP-DREAL_UD38-2002-03-04.pdf
2021-09-30 Arrêté préfectoral APC DDPP DREAL UD38 2021 09 14
2021-09-07 Autre LdS
2021-08-04 Arrêté préfectoral AP DDPP-DREAL-UD30-2021-08-04 sans AN
2021-08-04 Arrêté préfectoral APC-DDPP-DREAL UD38-2021-08-04 sans annexe conf
2021-03-18 Arrêté préfectoral APC N°DDPP-DREAL UD38-2021-03-27 du 18 03 2021-Lubrizol
2021-02-03 Autre LEtIs053RT
2020-12-22 Autre LdS 2020-Is326RT
2020-10-13 Autre LdS 2020-Is236RT
2019-10-30 Autre 2019-Is190RT
2019-10-14 Autre 2019-Is184RT
2019-07-02 Autre Information du Public - Directive 2012/18/UE (SEVESO III)
2019-04-08 Autre 2019-Is049RT
2019-01-23 Autre 2019-Is005RT
2018-12-10 Autre 2018-Is243RT
2016-10-26 Fiche Seveso 20160817-Fiche_Information_du_public_ST Microelectronics
2016-05-20 Arrêté préfectoral ArrêtéAutorisation n°DDPP-ENV-2016-05-23 du 20 05 2016
2014-12-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ST MICROELECTRONICS daté du 31/12/2014
2014-04-04 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
2011-10-17 Arrêté préfectoral APC n° 201129060024
2011-10-17 Arrêté préfectoral APC n° 2011290-0024
2010-04-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire 2010-02840
2010-04-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire 2010-02839
2004-02-13 Arrêté préfectoral Arrete prefectoral
2003-06-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2003-06-12 Arrêté préfectoral Arrete prefectoral
2001-10-08 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit