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SIGMA ALDRICH CHIMIE (1)

80, route de Luzais BP 701

38070 Saint-Quentin-Fallavier

 

Numéro d'établissement : 0006103159

SIRET : 34027592400017

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil haut

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 13/11/2024

Installations classées - SIGMA ALDRICH CHIMIE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-13 20241115-RapportInspection_SIGMA_2024 - Is149SPF_VP
2023-08-23 20230829-RAP-InspRA&RC-SigmaAldrich-vp
2022-05-04 20220504_RAP-Sigma-INSPIncendie-VP
Installations classées - SIGMA ALDRICH CHIMIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 586.0 kg
1450 1 Solides inflammables Autorisation 3.7 t
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 33000.0 m3
4110 1.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 3.0 t
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 3000.0 kg
4120 2.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 2.0 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 20.0 t
4130 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 39.0 t
4140 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 45.0 t
4140 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 15.0 t
4150 2 Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) Déclaration 10.0 t
4330 1 Liquides inflammables de catégorie 1 Autorisation 10.0 t
4331 3 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Déclaration avec contrôle 55.0 t
4420 2 Peroxydes organiques type A ou type B Déclaration 17.8 kg
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 3.0 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 30.0 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 190.0 t
4708 Trioxyde d'arsenic, acide (III) arsénique et/ ou ses sels (numéro CAS 1327-53-3) Autorisation
4733 2 Cancérogènes spécifiques ou les mélanges contenant les cancérogènes Déclaration
Installations classées - SIGMA ALDRICH CHIMIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-08-14 Arrêté préfectoral APC n°DDPP-DREAL-UD38-2020-08-10 du 14 08 2020
2020-05-18 Autre 2020Is105RT
2019-07-02 Autre Information du Public - Directive 2012/18/UE (SEVESO III)
2018-12-17 Autre Is233RT
2018-04-03 Arrêté préfectoral 20180403-APC_N°DDPP-IC-2018-04-03
2016-10-13 Fiche Seveso 20160817-Fiche-Information_du_public_Sigma_Aldrich-1
2016-07-25 Arrêté préfectoral APC Sigma Aldrich-N°DDPP-ENV-2016-07-19 du 25Juillet2016
2010-03-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-06-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit