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ENGRAIS SUD VIENNE (ESV) (1)

Port de Vienne Sud 106 avenue du Port

38150 Salaise-sur-Sanne

 

Numéro d'établissement : 0006103180

SIRET : 34040366600019

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil haut

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 26/03/2024

Installations classées - ENGRAIS SUD VIENNE (ESV) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-26 Partie_publiable.pdf
2024-01-23 Partie_publiable.pdf
2022-10-14 20221014-RAP-InspFoudreElectrique-ESV-vp
Installations classées - ENGRAIS SUD VIENNE (ESV) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 140.0 kW
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
4702 I.II.III.a Engrais solides Autorisation
Installations classées - ENGRAIS SUD VIENNE (ESV) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-06-01 Arrêté préfectoral 20210601-APC-DDPP DREAL UD38-2021-06-15-Lubrizol
2021-05-07 Autre 2021-Is116RT
2021-05-07 Autre 2021-Is117RT
2020-07-23 Autre 2020-Is165RT
2019-07-02 Autre Information du Public - Directive 2012/18/UE (SEVESO III)
2019-06-20 Autre LDS-2019-Is075RT
2018-10-28 Autre Lettre de suite d'inspection
2016-10-17 Fiche Seveso 20160817_Fiche_Information_du_public_Engrais_Sud_Vienne
2016-01-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ENGRAIS SUD VIENNE daté du 29/01/2016
2009-05-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-08-23 Arrêté de mise en demeure AMED 2006-06967
2006-06-14 Arrêté préfectoral AP n°2006-04451
2005-04-05 Arrêté de mise en demeure AMED n°2005-03546
2004-06-18 Arrêté préfectoral AP n°2004-07999
2002-01-17 Arrêté préfectoral APC n°2002-572
1987-11-02 Arrêté préfectoral AP n°87-4671

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit