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TotalEnergies Additives and Fuels Solutions (1)

3 place du Bassin BP 27

69700 Givors

 

Numéro d'établissement : 0006103616

SIRET : 95650110000013

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil haut

IED - MTD : Non

Installations classées - TotalEnergies Additives and Fuels Solutions - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.a Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 847.0 m3/h
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
2661 2.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 18.0 t/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 215.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 19.13 MW
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 16000.0 L
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - TotalEnergies Additives and Fuels Solutions - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-12-05 AP prescriptions complémentaires DDPP-DREAL 2024-225 du 05/12
2023-06-26 AP prescriptions complémentaires DDPP-DREAL2023-125
2023-05-11 AP prescriptions complémentaires 2023-05-11 - AC - TEAFS - Givors - APC (version publique).pdf
2021-06-24 Arrêté préfectoral APC du 24 juin 2021
2019-11-27 Arrêté préfectoral AP prescriptions complémentaires
2019-07-17 Autre Information du Public - Directive 2012/18/UE (SEVESO III)
2017-06-12 Arrêté préfectoral Nouveau document
2017-03-09 Rapport Nouveau document
2016-12-02 Fiche Seveso FICHE INFO SEVESO 3
2011-02-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-10-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-04-08 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit