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ELKEM SILICONES FRANCE SAS (1)
1 et 55, rue des Frères Perret
69190 Saint-Fons
Numéro d'établissement : 0006103727
SIRET : 42061138600020
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Oui
Statut SEVESO : Seveso seuil haut
IED - MTD : Oui
Inspections
Service inspection : DREAL AURA
Dernière inspection : 10/12/2024
Situation administrative
Installations classées - ELKEM SILICONES FRANCE SAS - Situation administrative
Code rubrique
Alinéa
Libellé rubrique
Régime autorisé (3)
Volume
1185
2.a
Quantité susceptible d'être présente
Déclaration avec contrôle
1007.0 kg
1434
1.a
Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Autorisation
245.0 m3/h
1434
2
Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Autorisation
1436
1
Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de)
Autorisation
2236.0 t
1510
2.b
Entrepot enregistré
Enregistrement
81070.0 m3
1530
2
Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Déclaration avec contrôle
2000.0 m3
2515
2.b
Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes
Déclaration
200.0 kW
2564
1.a
Supérieur à 1 500 l
Enregistrement
5300.0 l
2660
a
Supérieure à 10 t/j
Autorisation
2661
2.a
MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
Enregistrement
210.0 t/j
2662
1
Stockage de polymères enregistré
Enregistrement
6000.0 m3
2910
A.2
Combustion
Déclaration avec contrôle
19.45 MW
2915
2
Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible
Déclaration
300.0 L
2915
1.a
Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible
Enregistrement
10760.0 L
2921
1.a
Installations de refroidissement évaporatif
Enregistrement
17780.0 kW
3420
e
non-métaux, oxydes métalliques ou autres composés inorganiques
Autorisation
4001
Installations présentant un grand nombre de substances
Autorisation
4110
2.a
Toxicité aiguë catégorie 1
Autorisation
8200.0 kg
4120
2.a
Toxicité aiguë catégorie 2
Autorisation
22.1 t
4130
2.a
Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
Autorisation
573.6 t
4150
2
Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT)
Déclaration
19.9 t
4330
1
Liquides inflammables de catégorie 1
Autorisation
200.0 t
4331
1
Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3
Autorisation
3623.0 t
4510
1
Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
Autorisation
439.0 t
4610
1
Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH014
Autorisation
250.5 t
4735
2.b
Ammoniac
Déclaration avec contrôle
Textes publics disponibles
Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.
(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit