Installations classées
ou autres sites inspectés

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ADG (1)

route de Brignais BP 55 , 69230 Saint-Genis-Laval


Numéro d'établissement :
0006103754
SIRET :
57205157100030
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 05/12/2024

Installations classées - ADG - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 2.a Installation desservant un dépôt de gaz inflammables liquéfiés soumis à autorisation Autorisation
1414 1 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Autorisation
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1500.0 m3
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 360.0 kW
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 60.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.0 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 450.0 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 580.0 kg/j
Installations classées - ADG - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-05-06 Arrêté préfectoral APC du 06 mai 2021
2019-09-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire du 30/09/2019
2019-09-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire du 24/09/2019
2019-07-10 Autre Information du Public - Directive 2012/18/UE (SEVESO III)
2008-09-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-12-05 Arrêté préfectoral AP ESO 2007 ADG

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit