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RHONE SAONE ENGRAIS (1)

Zone Portuaire- 234 route Beauregard

69400 Villefranche-sur-Saône

 

Numéro d'établissement : 0006103871

SIRET : 30647375200039

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil bas

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 13/09/2024

Installations classées - RHONE SAONE ENGRAIS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-13 Partie_publiable.pdf
2022-10-07 20220729-RAP-InspRSE-Recolement-VP
2022-04-11 20220411-RAP-InspectionBatiment
2020-10-01 Rapport de l'inspection du 11/09/20
2020-08-21 Rapport de l'inspection du 29/07/20
2018-06-29 Rapport d'inspection du 29 janvier 2020 - inondation
Installations classées - RHONE SAONE ENGRAIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
4702 I.II.III.a Engrais solides Autorisation
Installations classées - RHONE SAONE ENGRAIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-10-25 AP mise en demeure DDPP-DREAL 2024-201du 25/10
2024-08-27 AP prescriptions complémentaires DDPP-DREAL 2024-166 du 27/08
2019-07-10 Autre Information du Public - Directive 2012/18/UE (SEVESO III)
2006-03-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RHONE SAONE ENGRAIS (ex CEDEST) daté du 20/03/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit