Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

RHONE GAZ (1)

Rue de Sibelin BP 31 , 69360 Solaize


Numéro d'établissement :
0006103974
SIRET :
96950723500022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non
Installations classées - RHONE GAZ - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 2.a Installation desservant un dépôt de gaz inflammables liquéfiés soumis à autorisation Autorisation
1414 1 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Autorisation
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 60.0 kg/j
4718 2.a Supérieure ou égale à 50 t Autorisation
Installations classées - RHONE GAZ - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-08-18 AP prescriptions complémentaires ARRÊTÉ n° DDPP-DREAL 2023-162
2022-02-16 AP prescriptions complémentaires 20220216-DEC-APC_Cloture_EDD.pdf
2019-07-17 Autre Information du Public - Directive 2012/18/UE (SEVESO III)
2018-07-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire du 30/07/2018
2016-12-30 Arrêté préfectoral AP du 30/12/2016
2016-11-29 Fiche Seveso FICHE INFORMATION SEVESO 3
2008-07-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-01-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit