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NOVAPEX (SEQENS) (1)

Quartier Montgalix

26530 Le Grand-Serre

 

Numéro d'établissement : 0006111715

SIRET :

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil haut

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 17/10/2024

Installations classées - NOVAPEX (SEQENS) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-17 Partie_publiable.pdf
2023-06-19 20230623-RapportInspectionNovapex-GUN-Georisques
Installations classées - NOVAPEX (SEQENS) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4718 2.a Supérieure ou égale à 50 t Autorisation
Installations classées - NOVAPEX (SEQENS) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-05-10 AP prescriptions complémentaires 20220510-AP-DonneActeEDD-vs.pdf
2019-07-01 Autre Information du Public - Directive 2012/18/UE (SEVESO III)
2016-10-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit