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RECYCLING ADVANTAGE SYSTEM RAS (1)

23 rue Casimir Julhiet

38420 Domène

 

Numéro d'établissement : 0006113564

SIRET : 49163462200014

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : Non renseigné

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autres régimes

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non renseigné

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 27/04/2023

Installations classées - RECYCLING ADVANTAGE SYSTEM RAS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-27 20230601-RAP-Insp_DEEE_RECYCLING ADVANTAGE SYSTEME_GEORISQUES
Installations classées - RECYCLING ADVANTAGE SYSTEM RAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit