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Installations classées
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SAS Vandemoortele (1)

Parc industriel de la plaine de l'Ain 760 avenue des Bergeries , 01150 Saint-Vulbas

Numéro d'établissement :
0006113588
SIRET :
32464609000328
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - SAS Vandemoortele - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1511 2 Entrepôts frigorifiques Déclaration avec contrôle 5367.0 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1992.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.046 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 4620.0 kW
3642 3.a Production d'aliments à partir de matières premières animales et végétales + de 75 t/j Autorisation 120.0 t/j
4735 1.a Ammoniac Autorisation
Installations classées - SAS Vandemoortele - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-04-17 AP mise en demeure 20250417_APMD_VandemoorteleSaintVulbas
2022-03-03 AP prescriptions complémentaires 20220303_APC_VandemoorteleSaintVulbas20220303.pdf
2018-06-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire
2017-09-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire
2014-08-20 Autre Arrêté préfectoral concernant PANAVI St Vulbas daté du 20/08/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit