Installations classées
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CEA ex COMPAGNIE DE CHAUFFAGE CCIAG (1)

17 rue des Martyrs , 38054 Grenoble

Numéro d'établissement :
0006114059
SIRET :
06050229100028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 21/12/2017

Installations classées - CEA ex COMPAGNIE DE CHAUFFAGE CCIAG - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CEA ex COMPAGNIE DE CHAUFFAGE CCIAG - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2910 A.1 Combustion Enregistrement 42.0 MW
Installations classées - CEA ex COMPAGNIE DE CHAUFFAGE CCIAG - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-07-19 Arrêté préfectoral Mesures Pic de pollution
2015-12-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CCIAG - chaufferie CEA daté du 18/12/2015
2014-12-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CCIAG - chaufferie CEA daté du 15/12/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit