CEA ex COMPAGNIE DE CHAUFFAGE CCIAG (1)
17 rue des Martyrs
38054 Grenoble
Numéro d'établissement : 0006114059
SIRET : 06050229100028
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL AURA
Dernière inspection : 21/12/2017
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|---|---|---|---|
| 2910 | A.1 | Combustion | Enregistrement | 42.0 MW |
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2018-07-19 | Arrêté préfectoral | Mesures Pic de pollution |
| 2015-12-18 | Arrêté préfectoral | Arrêté préfectoral concernant CCIAG - chaufferie CEA daté du 18/12/2015 |
| 2014-12-15 | Arrêté préfectoral | Arrêté préfectoral concernant CCIAG - chaufferie CEA daté du 15/12/2014 |
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
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